Etre résident aux US et venir étudier au Québec

Une petite question qui m’est déjà revenue plusieurs fois. Quels sont les pièges à éviter quand on est résident français aux Etats-Unis et que l’on demande un visa étudiant au Canada ?

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Etre résident aux US et demander un visa étudiant au Québec

Je vous donne quelques trucs car c’est une situation qui est un peu particulière et qui demande de rassembler plusieurs éléments. Attention, les indications ci-dessous sont le reflet de ce par quoi je suis passée, en tant que mère d’une mineure.

Je ne garantie rien en cas de changement dans les lois du Canada. Il sera donc utile pour vous de vous faire confirmer ce que j’avance, car entre temps, il peut y avoir des changements.

Pour poursuivre des études au Canada et plus particulièrement au Québec, il vous faudra considérer les faits suivants : votre statut de résident, détenteur de la Green Card, d’un côté et votre statut de français.

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Le statut de résident aux Etats-Unis

Votre enfant part au Québec étudier. Il possède la Green Card. Qu’est ce que cela implique d’être résident aux US et venir étudier au Québec ?

Sachez qu’il risque de perdre sa green card si il est absent plus de 6 mois d’affilé. Vous pouvez alors faire la demande de Re-Entry Permit auprès des autorités américaines. Pour cela vous devez vous y prendre à l’avance, car cela demande bien 3 mois à se faire. Vous pouvez l’obtenir sur le site http://www.uscis.gov/i-131 (copier le lien) . Tout est expliqué, il peut même le récupérer dans un consulat à l’étranger.

Par contre, l’entrée sur le territoire des Etats-Unis, de votre enfant est soumis à l’appréciation du douanier. Il faut pouvoir prouver que le domicile de l’enfant est toujours chez ses parents : par des lettres, une pièce d’identité indiquant la résidence etc.. Cela ne pose pas de problème, la première année, mais à la longue, cela peut en poser (dixit un avocat spécialisé dans les affaires d’immigration que nous avons consulté) : l’enfant peut perdre sa carte de résident. C’est un risque à courir : la solution : demander la nationalité dès que possible (soit 3 mois avant la date anniversaire de vos 5 ans aux US).

Pour aller étudier, il faut rassembler de nombreux papiers et faire deux demandes distinctes aux autorités Québecoises et Canadienne : dans un premier temps : le CAQ, puis le Permis d’Etudes.

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La demande de Certificat d’acceptance CAQ

Le Certificat d’Acceptance (CAQ) doit être demandé dès que vous avez la réponse de l’université. En effet, cela prend pas mal de temps, surtout si vous avez un problème et que vous devez renvoyer un papier. Mais attention, il y a beaucoup de papiers à rassembler : il faut lire attentivement le site..

Tout est expliqué sur ce lien et sur les pages qui y sont liées : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/certificat-acceptation/index.html 

Les preuves de solvabilité

A savoir : il vous est demandé des preuves de solvabilité.

Il vous est fourni pour cela un modèle de lettre que doit soit disant signer votre banque : or aucune banque aux Etats-Unis, ne signera un tel papier car aucune banque ne veut prendre de risque et cautionner cela.

La solution : envoyer une autre preuve de solvabilité (voir la liste fournie) : le mieux est d’envoyer des feuilles de salaires (les 3 derniers mois) ou vos relevés bancaires des 3 derniers mois. N’envoyez pas votre feuille d’impôts américaine, cela vous sera renvoyé car elles sont faites sur la base de vos déclarations et donc ne sont pas « vérifiables » (du vécu : cela nous a fait perdre 1 mois et demi).

Pour les photos : conformez vous bien aux recommandations canadiennes.

Créez un dossier sur internet, c’est obligatoire, cela vous permettra de suivre l’avancée de votre dossier. Il vous faudra aussi imprimer de nombreux documents à remplir.

A savoir : s’y prendre le plus tôt possible (début mai) : certains élèves s’y prennent trop tard et n’ont pas leurs papiers à temps. Dès le mois de mai, envoyez tout. Les dossiers sont alors traités en une semaine, plus tard, il leur faut 3 semaines pour ouvrir les courriers à cause du nombre important de demandes.

Le cas de l’enfant mineur

Si votre enfant est mineur pour la rentrée : à faire dès que possible : trouver un garant jusqu’à ses 18 ans. Il y a deux façons de procéder :

  • vous connaissez quelqu’un qui réside au Québec, qui est canadien, et qui acceptera de signer le papier fourni : demandez-le lui le plus vite possible,
  • soit vous ne connaissez personne, et vous devez donc faire une demande au dean of student de l’université. Attention, cela peut prendre du temps (jusqu’à 3 semaines), et vous devez attendre le retour de ces papiers pour envoyer le dossier à l’immigration.

Dans les deux cas, les instructions sont : http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/certificat-acceptation/enfant-mineur.html#enfant_non_acc

Surveillez votre boîte email, vous recevrez ainsi l’état d’avancement de votre dossier.

Organisez vous de façon à être sûr d’avoir tous les papiers prêts à envoyer. En vous inscrivant sur le site, il vous sera fourni une check-list (copie du passeport, de la lettre d’acceptation de l’université etc ..).

Et après le Permis d’Etudes

Et vous recevez votre CAQ et là, vous vous sentez nettement mieux.. mais ce n’est pas fini car il faut obtenir le Permis d’études :

http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/etudiants/obtenir-autorisations/permis-etudes.html

Mais, comme vous êtes résident aux Etats-Unis, vous avez un net avantage sur les autres : vous avez la possibilité d’obtenir ce permis d’étude, directement, en descendant de l’avion, à la douane.. enfin, derrière la douane. Vous commencez par attendre une heure pour passer devant le douanier, puis vous allez à l’arrière, faire votre demande. Il faut bien avoir en main, tous les papiers demandés et le permis est obtenu dans la foulée. Ne vous inscrivez pas au service d’aide d’accueil à l’aéroport, cela ne sert à rien, car vous n’y avez pas droit (là, je n’ai pas tout compris, mais c’était comme cela) et donc au bout de deux longues heures parfois moins, vous avez enfin votre Cesam.

(Attention, si vous êtes français de France, ou que vous êtes sous un Visa, VOUS NE POUVEZ PAS OBTENIR VOTRE PERMIS D’ETUDES AINSI, il vous faut envoyer votre dossier par courrier, alors il faut aussi prévoir le délai et suivre les instructions pour le faire.. à voir sur le site).

Attention, si vous êtes citoyen américain : si vous voulez obtenir l’exemption, faites bien ce permit en utilisant le passeport français, car il vous sera demandé par l’université, pour pratiquer l’exemption !

Légende urbaine ou vérité ? les exemptions de frais ..

Enfin, that’s not all : jusqu’à l’an dernier, mais il semble qu’il y aie du changement dans l’air donc à surveiller, les étudiants français payaient comme les québécois, c’est à dire pas grand chose en comparaison aux autres endroits en Amérique du Nord. En effet, votre nationalité française vous permettait d’obtenir une exemption des droits d’inscription internationale à l’université. Ce qui diminue nettement les frais d’inscription : pour en profiter, vous devez alors fournir rapidement à l’université, une copie du passeport français…

MAIS surveillez les news car le gouvernement québécois veut supprimer cet avantage. Il est vrai que c’est ce même état qui paie la différence.. Notre président est allé plaider la cause des étudiants français cet hiver à Québec. Le dossier n’est pas clos et peut encore évoluer dans un sens ou dans un autre.. il faut donc surveiller.

NOTE : effectivement, dans le courant de l’hiver 2015, le gouvernement québécois a décidé de diminuer la subvention qu’ils accordaient aux étudiants français et le tarif pour les français a donc fortement augmenté : mais grâce à l’intervention « musclé du gouvernement français », la hausse a été contenue : désormais, les étudiants français paient le tarif canadien et non le tarif québécois. (soit environ 10 000 CAD au lieu des 2500 d’avant !)

Voilà, et ensuite, normalement tout roule.. restez juste vigilant par rapport au statut de résident aux US, pour ne pas avoir de mauvaises surprises à la douane américaine qui je vous le rappelle, se passe à Montréal au retour (oui, les douaniers américains sont à Montréal dans l’aéroport).

Pour vous expliquer le timing :

Ma fille a pris la décision d’aller à McGill, fin avril.

Nous avons rassemblé les papiers, commencé à nous inquiéter du Re-entry permit, début avril (mais nous n’avions plus assez de temps pour en faire un : il faut 3 mois pour le faire avec un rendez-vous impératif pour la prise des empreintes).

Nous avons fait les demandes au dean of student qui a mis 3 semaines à revenir, mais entre temps, j’avais demandé à mon frère qui est Canadien. J’ai envoyé le dossier mi-mai (J0). Le courrier a mis une semaine à arriver, ils ont accusé réception du courrier au bout d’une semaine, puis ont mis deux semaines à m’informer, que le dossier n’était pas complet à cause de la feuille d’impôt (J + 1 mois pour avoir cet info entre le moment, où je postais le papier et le moment où je prenais connaissance que cela n’allait pas).

J’ai renvoyé les papiers : un mois après, ils en accusaient réception et une semaine après, il déclarait le dossier complet et envoyait le CAQ par email et par la poste (J + 2 mois et demie). C’est donc mi-juillet que j’ai reçu l’email puis le papier par la poste.

Une amie, a commencé ses démarches mi-juillet et finalement a eu tous les papiers mi août.. Une autre l’a envoyé début mai et l’a reçu très rapidement avant la fin mai.. Le pic, doit donc se situer entre fin-juin et début juillet.

Voilà .. un partage d’expérience.. à vous de jouer..

Une question ? posez là ci-dessous..

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